J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000219S




Par décision no 2000-397 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association Sky Réunion pour sa liaison Etang-Salé-les-Bains vers Saint-Leu-Calvaire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-577 du 26 septembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.